Abrogé14 avril 2005
Créé le 21 février 1992
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 février 1992
Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2005
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au mercredi 13 avril 2005