Abrogé14 avril 2005
Créé le 21 février 1992
Le concours interne sur épreuves de recrutement des agents de 2e catégorie des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires est ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et, au cas où il est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le nombre de postes pour chaque spécialité parmi celles énumérées en annexe.
La décision fixe la date limite de dépôt des inscriptions ainsi que l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées.
La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et, au cas où il est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le nombre de postes pour chaque spécialité parmi celles énumérées en annexe.
La décision fixe la date limite de dépôt des inscriptions ainsi que l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées.