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Arrêté du 30 décembre 1991

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Article 1

Le concours interne sur épreuves de recrutement des agents de 2e catégorie des établissements mentionnés à l'

article 2

du titre IV du statut général des fonctionnaires est ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et, au cas où il est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le nombre de postes pour chaque spécialité parmi celles énumérées en annexe.

La décision fixe la date limite de dépôt des inscriptions ainsi que l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées.

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Abrogé14 avril 2005

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 14 avril 2005

Le concours interne sur épreuves de recrutement des agents de 2e catégorie des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires est ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et, au cas où il est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le nombre de postes pour chaque spécialité parmi celles énumérées en annexe.

La décision fixe la date limite de dépôt des inscriptions ainsi que l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-30 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2005

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au mercredi 13 avril 2005

Source : Légifrance