Arrêté du 30 décembre 1991
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Abrogé22 septembre 2005
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Matières à haut risque
Abrogé22 septembre 2005Conditions auxquelles doivent répondre les produits après transformation
Abrogé22 septembre 2005Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005
En vigueur du mercredi 12 février 1992 au mercredi 21 septembre 2005
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Matières à haut risque
Conditions auxquelles doivent répondre les produits après transformation