JORF n°16 du 19 janvier 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services énumérés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 9 du décret no 64-486 du 28 mai 1964 (alinéas 1 et 2):
Service du matériel de la formation aéronautique, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).
Centres nationaux de formation aéronautique de:
Biscarrosse (Landes);
Carcassonne (Aude);
Grenoble (Isère);
Melun-Villaroche (Seine-et-Marne);
Montpellier (Hérault);
Muret (Haute-Garonne);
Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence);
Saint-Yan (Saône-et-Loire).
Centre d'entretien et de révision de Castelnaudary (Aude).
Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par les régies est fixé à 2500 F par opération.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services énumérés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 9 du décret no 64-486 du 28 mai 1964 (alinéas 1 et 2):

Service du matériel de la formation aéronautique, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).

Centres nationaux de formation aéronautique de:

Biscarrosse (Landes);

Carcassonne (Aude);

Grenoble (Isère);

Melun-Villaroche (Seine-et-Marne);

Montpellier (Hérault);

Muret (Haute-Garonne);

Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence);

Saint-Yan (Saône-et-Loire).

Centre d'entretien et de révision de Castelnaudary (Aude).

Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par les régies est fixé à 2500 F par opération.