En vigueur depuis le 22 janvier 1989
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire
Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 88-319 du 5 avril 1988 portant modification des articles R. 111-6 et R. 111-7 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1988 relatif aux solutions techniques pour maisons individuelles et aux méthodes de calcul des coefficients de déperditions thermiques, de besoins de chauffage et de performance thermique globale des logements ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur,
En vigueur depuis le 22 janvier 1989
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la construction,
A. MAUGARD
En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 1989