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Arrêté du 30 décembre 1988

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1989

Créé le 20 janvier 1989 · Périmé le 31 décembre 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du vendredi 20 janvier 1989 au samedi 30 décembre 1989

Source : Légifrance