Périmé31 décembre 1989
Créé le 20 janvier 1989 · Périmé le 31 décembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 janvier 1989 · Périmé le 31 décembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989
En vigueur du vendredi 20 janvier 1989 au samedi 30 décembre 1989
Source : Légifrance