Abrogé23 avril 2003
Créé le 18 janvier 1989
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 18 janvier 1989
Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003
En vigueur du mercredi 18 janvier 1989 au mardi 22 avril 2003