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Arrêté du 30 décembre 1988

Article Execution

Abrogé23 avril 2003

Créé le 18 janvier 1989

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du mercredi 18 janvier 1989 au mardi 22 avril 2003