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Arrêté du 30 décembre 1988

Article 6

Abrogé23 avril 2003

Créé le 18 janvier 1989

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs qui ont satisfait à l'examen de fin de session.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du mercredi 18 janvier 1989 au mardi 22 avril 2003