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Arrêté du 30 décembre 1988

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 31 décembre 1988 · Périmé le 31 décembre 1990

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance