Abrogé1 septembre 2000
Créé le 1 janvier 1987
L'agrément est accordé au laboratoire pour la réalisation au minimum des onze déterminations figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 1986
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-12-30 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2000
En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au jeudi 31 août 2000