Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 1986

Article 1

Abrogé1 septembre 2000

Créé le 1 janvier 1987

Les analyses de terre nécessaires à l'évaluation de leur fertilité physique et chimique prescrites notamment en vue d'une expertise foncière, d'un plan d'approvisionnement en matières fertilisantes ou en supports de culture, de l'établissement des données de l'étude préalable d'installation, des conseils pour la modernisation des exploitations pour la reconversion des productions agricoles sont, lorsque les textes en vigueur font mention d'un agrément, réalisées par des laboratoires d'analyse agréés selon les dispositions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2000

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au jeudi 31 août 2000