Section précédente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 1983

EXONERATIONS DIVERSES

Abrogé25 juin 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mercredi 24 juin 2009

EXONERATIONS DIVERSES
ENVOIS DESTINES AUX ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR OU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
DOCUMENTATION A CARACTERE TOURISTIQUE
DOCUMENTS ET ARTICLES DIVERS
MATERIAUX ACCESSOIRES D'ARRIMAGE ET DE PROTECTION DES MARCHANDISES AU COURS DE LEUR TRANSPORT
LITIERES, FOURRAGE ET ALIMENTS DESTINES AUX ANIMAUX AU COURS DE LEUR TRANSPORT
CARBURANTS *ESSENCE, GAS-OIL* A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES
LUBRIFIANTS A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES
BIENS DESTINES A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN OU LA DECORATION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS OU DE CIMETIERES DE VICTIMES DE GUERRE
CERCUEILS, URNES FUNERAIRES ET OBJETS D'ORNEMENT FUNERAIRE