Arrêté du 30 décembre 1983
EXONERATIONS DIVERSES
Abrogé25 juin 2009
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DOCUMENTATION A CARACTERE TOURISTIQUE
Abrogé25 juin 2009DOCUMENTS ET ARTICLES DIVERS
Abrogé25 juin 2009CARBURANTS *ESSENCE, GAS-OIL* A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES
Abrogé25 juin 2009LUBRIFIANTS A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES
Abrogé25 juin 2009CERCUEILS, URNES FUNERAIRES ET OBJETS D'ORNEMENT FUNERAIRE
Abrogé25 juin 2009Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009
En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mercredi 24 juin 2009
EXONERATIONS DIVERSES
ENVOIS DESTINES AUX ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR OU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
DOCUMENTATION A CARACTERE TOURISTIQUE
DOCUMENTS ET ARTICLES DIVERS
MATERIAUX ACCESSOIRES D'ARRIMAGE ET DE PROTECTION DES MARCHANDISES AU COURS DE LEUR TRANSPORT
LITIERES, FOURRAGE ET ALIMENTS DESTINES AUX ANIMAUX AU COURS DE LEUR TRANSPORT
CARBURANTS *ESSENCE, GAS-OIL* A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES
LUBRIFIANTS A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES
BIENS DESTINES A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN OU LA DECORATION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS OU DE CIMETIERES DE VICTIMES DE GUERRE
CERCUEILS, URNES FUNERAIRES ET OBJETS D'ORNEMENT FUNERAIRE