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Arrêté du 30 décembre 1983

relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens

Abrogé25 juin 2009
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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 291-II (2°) ;

Vu le code des douanes, et notamment l'article 285-1,

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009

Abrogé parArrêté du 18 juin 2009art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mercredi 24 juin 2009

Arrêté du 30 décembre 1983
DISPOSITIONS GENERALES
IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE
IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE
IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS A L'OCCASION DE L'AMEUBLEMENT D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE *CONDITIONS*
IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS A L'OCCASION DE L'ABANDON D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE SITUEE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE*
IMPORTATION DE BIENS A L'OCCASION D'UN MARIAGE
IMPORTATION DE BIENS RECUEILLIS DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION
TROUSSEAUX, REQUIS D'ETUDES ET AUTRES OBJETS MOBILIERS D'ELEVES OU D'ETUDIANTS
IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS *DEFINITION* REALISEES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS REALISEES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DE PAYS ETRANGERS
BIENS D'INVESTISSEMENT ET AUTRES BIENS D'EQUIPEMENT IMPORTES A L'OCCASION D'UN TRANSFERT D'ACTIVITES
IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES OU A USAGE AGRICOLE
IMPORTATIONS D'ANIMAUX DE LABORATOIRE ET DE SUBSTANCES BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES
IMPORTATIONS DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES
IMPORTATIONS DE MEDICAMENTS
BIENS ADRESSES A DES ORGANISMES A CARACTERE CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE *ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF*
IMPORTATIONS AYANT TRAIT A CERTAINES RELATIONS INTERNATIONALES
IMPORTATIONS DE BIENS A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE
BIENS IMPORTES POUR EXAMENS, ANALYSES OU ESSAIS
EXONERATIONS DIVERSES
DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
Annexes