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Arrêté du 30 décembre 1983
relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2009 - art. 2
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 291-II (2°) ;
Vu le code des douanes, et notamment l'article 285-1,
DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé25 juin 2009CHAMP D'APPLICATION *DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA*
Abrogé25 juin 2009DEFINITIONS DIVERSES
Abrogé25 juin 2009IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE
Abrogé25 juin 2009IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE
Abrogé25 juin 2009IMPORTATION DE BIENS A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Abrogé25 juin 2009IMPORTATION DE CADEAUX HABITUELLEMENT OFFERTS A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Abrogé25 juin 2009IMPORTATION DE BIENS RECUEILLIS DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION
Abrogé25 juin 2009IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES OU A USAGE AGRICOLE
Abrogé25 juin 2009SEMENCES, ENGRAIS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DU SOL ET DES VEGETAUX
Abrogé25 juin 2009IMPORTATIONS DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES
Abrogé25 juin 2009IMPORTATIONS DE MEDICAMENTS
Abrogé25 juin 2009BIENS ADRESSES A DES ORGANISMES A CARACTERE CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE *ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF*
Abrogé25 juin 2009BIENS IMPORTES POUR LA REALISATION D'OBJECTIFS GENERAUX
Abrogé25 juin 2009BIENS IMPORTES AU PROFIT DES PERSONNES HANDICAPEES
Abrogé25 juin 2009BIENS IMPORTES AU PROFIT DES VICTIMES DE CATASTROPHES
Abrogé25 juin 2009IMPORTATIONS AYANT TRAIT A CERTAINES RELATIONS INTERNATIONALES
Abrogé25 juin 2009DECORATIONS ET RECOMPENSES DECERNEES A TITRE HONORIFIQUE *DEFINITION*
Abrogé25 juin 2009CADEAUX RECUS DANS LE CADRE DES RELATIONS INTERNATIONALES
Abrogé25 juin 2009BIENS DESTINES A L'USAGE DES SOUVERAINS ET DES CHEFS D'ETAT
Abrogé25 juin 2009IMPORTATIONS DE BIENS A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE
Abrogé25 juin 2009ECHANTILLONS DE VALEUR NEGLIGEABLE
Abrogé25 juin 2009IMPRIMES ET OBJETS A CARACTERE PUBLICITAIRE
Abrogé25 juin 2009BIENS IMPORTES POUR EXAMENS, ANALYSES OU ESSAIS
Abrogé25 juin 2009EXONERATIONS DIVERSES
Abrogé25 juin 2009DOCUMENTATION A CARACTERE TOURISTIQUE
Abrogé25 juin 2009DOCUMENTS ET ARTICLES DIVERS
Abrogé25 juin 2009CARBURANTS *ESSENCE, GAS-OIL* A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES
Abrogé25 juin 2009LUBRIFIANTS A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES
Abrogé25 juin 2009CERCUEILS, URNES FUNERAIRES ET OBJETS D'ORNEMENT FUNERAIRE
Abrogé25 juin 2009DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
Abrogé25 juin 2009Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009
Abrogé parArrêté du 18 juin 2009art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mercredi 24 juin 2009