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Arrêté du 30 décembre 1983

Annexes

Abrogé25 juin 2009
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Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mercredi 24 juin 2009

Annexes
IMPORTATION D'ANIMAUX DE LABORATOIRE ET DE SUBSTANCES BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES DESTINES A LA RECHERCHE (VOIR ART. 38)
EXONERATIONS DIVERSES