Arrêté du 30 décembre 1983
Annexes
Abrogé25 juin 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
EXONERATIONS DIVERSES
Abrogé25 juin 2009DOCUMENTS ET ARTICLES DIVERS
Abrogé25 juin 2009Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009
En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mercredi 24 juin 2009
Annexes
IMPORTATION D'ANIMAUX DE LABORATOIRE ET DE SUBSTANCES BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES DESTINES A LA RECHERCHE (VOIR ART. 38)
EXONERATIONS DIVERSES