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Arrêté du 30 décembre 1981

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Les arrêtés des 26 février 1954 et 4 septembre 1958 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du centre technique des conserves de produits agricoles sont abrogés.

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Périmé31 décembre 1986

Créé le 31 décembre 1981 · Périmé le 31 décembre 1986

Les arrêtés des 26 février 1954 et 4 septembre 1958 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du centre technique des conserves de produits agricoles sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-02-26cite  Arrêté 1958-09-04

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du jeudi 31 décembre 1981 au mardi 30 décembre 1986

Source : Légifrance