Créé le 31 décembre 1981 · Périmé le 31 décembre 1986
Les arrêtés des 26 février 1954 et 4 septembre 1958 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du centre technique des conserves de produits agricoles sont abrogés.
Arrêté du 30 décembre 1981
Les arrêtés des 26 février 1954 et 4 septembre 1958 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du centre technique des conserves de produits agricoles sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1981 · Périmé le 31 décembre 1986
Les arrêtés des 26 février 1954 et 4 septembre 1958 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du centre technique des conserves de produits agricoles sont abrogés.
cite
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1986
En vigueur du jeudi 31 décembre 1981 au mardi 30 décembre 1986
Source : Légifrance
Arrêté 1954-02-26
Arrêté 1958-09-04