Créé le 9 janvier 1976 · En vigueur depuis le 21 janvier 2011
L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de psychomotricien est obligatoirement dispensé dans des instituts de formation en psychomotricité publics ou privés autorisés par le président du conseil régional après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011
Modifié parArrêté du 19 janvier 2011art. 1
L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de psychomotricien est obligatoirement dispensé dans des instituts de formation en psychomotricité publics ou privés autoriséspar le président du conseil régionalaprès avis ⏺ du directeur généralde l'agence régionale de santé.
En vigueur du vendredi 9 janvier 1976 au jeudi 20 janvier 2011
L'enseignement préparatoire au diplôme d'État de psychorééducateur est obligatoirement dispensé dans des centres de formation publics ou privés situés dans des agglomérations où existe un centre hospitalier régional. Ces centres de formation sont agréés par le ministre de la santé et le secrétaire d'État aux universités après avis de la commission des psycho-rééducateurs du conseil supérieur des professions paramédicales. Le retrait de l'agrément est prononcé dans les mêmes formes.