Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 avril 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Bourg-en-Bresse

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Bourg-en-Bresse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme GUILLOT (Laurianne), notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Bourg-en-Bresse

Résumé. La société 'Laurianne GUILLOT, Notaires' devient notaire à Bourg-en-Bresse pour remplacer Mme Guillot.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurianne GUILLOT, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de Mme GUILLOT (Laurianne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Laurianne Guillot est nommée notaire associée dans sa propre société à Bourg-en-Bresse.

Mme GUILLOT (Laurianne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurianne GUILLOT, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4