Arrêté du 15 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Pour le concours prévu aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 2 février au 28 juin 2026 à minuit (heure de Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025 · Dernière version le 4 mai 2026

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Période d'inscription pour un concours

Résumé. Les inscriptions pour un concours spécifique sont ouvertes du 2 février au 28 juin 2026.

Pour le concours prévu aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 2 février au 28 juin 2026 à minuit (heure de Paris).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parArrêté du 30 avril 2026art. 1 : Prolongation de la période d'inscription au concours

En résumé. La période d'inscription au concours a été prolongée de deux semaines, passant du 14 juin au 28 juin 2026.

En vigueur du vendredi 19 décembre 2025 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance