JORF n°0108 du 8 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2025 :
La société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CAMUSET (Pierre-Etienne, François) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET » à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
M. CAMUSET (Pierre-Etienne, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2025 :

La société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. CAMUSET (Pierre-Etienne, François) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET » à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

M. CAMUSET (Pierre-Etienne, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en vertu du présent arrêté.