Arrêté du 30 avril 2025

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Composition du jury à définir

Résumé. Le ministre décidera plus tard qui sera dans le jury.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2025

Source : Légifrance