Arrêté du 30 avril 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 13 février 2017 susvisé (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé (Recrutement d'ergothérapeutes dans l'armée par concours).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation au concours

Résumé. Les conditions pour participer à ce concours sont définies dans un décret du 13 février 2017 et la nature des épreuves est précisée dans un arrêté du 30 juin 2017.

Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 13 février 2017 susvisé (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé (Recrutement d'ergothérapeutes dans l'armée par concours).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance