Arrêté du 30 avril 2025

Article 10

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Article 10

Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.

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En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Composition du jury fixée par arrêté ministériel

Résumé. Le ministre des armées décide qui composera le jury pour les examens.

Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance