Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds restants
Résumé L’argent restant à la banque nationale d’IA sera partagé : environ 14,8 millions d’euros vont vers le gouvernement et près de 7,6 millions vers le ministère chargé des énergies.
Mots-clés : Finance Budget Radioprotection Nucléaire
Le solde de la trésorerie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est réparti ainsi qu'il suit :
• 14 826 260,17 euros au profit de l'Etat dont 3 910 154,49 euros sur le fonds de concours n° 1-2-00871 « Contributions d'acteurs métropolitains dans le domaine de la sécurité nucléaire (programme 235) » ;
• 7 655 895,65 euros au profit du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dont 239,00 euros en numéraire.
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