Arrêté du 30 avril 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 17 mars 2015 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 7 août 2015 susvisé (Concours de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation au concours

Résumé. Pour participer à ce concours, il faut respecter les règles définies dans un décret du 17 mars 2015 et un arrêté du 7 août 2015.

Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 17 mars 2015 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 7 août 2015 susvisé (Concours de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Source : Légifrance