Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des liaisons maritimes régulières France-Algérie
Résumé. L'arrêté du 30 avril 2024 supprime les liaisons maritimes régulières entre la France et l'Algérie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe III
- Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe III