Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une annexe réglementaire
Résumé Une partie du règlement de 2012 sera enlevée à partir de septembre 2024.
L'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé est abrogée à compter du 16 septembre 2024.
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