Arrêté du 30 avril 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012

Art. Annexe III

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Suppression des liaisons maritimes régulières France-Algérie

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2024 supprime les liaisons maritimes régulières entre la France et l'Algérie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe III
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe III

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