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Arrêté du 30 avril 2024

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des liaisons maritimes France-Algérie

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2024 met fin aux liaisons maritimes régulières entre la France et l'Algérie.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu le renoncement écrit de la société Air France à l'exploitation des liaisons Marseille-Alger, Nice-Alger, Toulouse-Alger et Toulouse-Oran,

Arrête :

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Suppression des liaisons maritimes régulières France-Algérie

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2024 supprime les liaisons maritimes régulières entre la France et l'Algérie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe III
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services aériens,

S. Sananes

En vigueur depuis le lundi 20 mai 2024

Arrêté du 30 avril 2024
Article 1
Article 2