Créé le 17 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du Titre Professionnel
Résumé. L'annexe de l'arrêté contient ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.}
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.