Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des numéros ANFR dans les articles 1 et 3 d'un arrêté antérieur
Résumé Certains numéros dans l'arrêté du 28 avril 2023 ont été changés.
I. - L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le n° ANFR : 022 014 0069 est remplacé par le n° ANFR : 022 014 0153 ;
2° Au huitième alinéa, le n° ANFR : 022 014 0070 est remplacé par le n° ANFR : 022 014 0077.
II. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2023 susvisé, le n° ANFR : 029 014 0001 est remplacé par le n° ANFR : 022 014 0001.
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