JORF n°0108 du 11 mai 2024

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Villeneuve-d'Ascq

Résumé M. Sauvé a démissionné, donc la société ASTUCIO et Mme Guesmia prennent sa place à Villeneuve-d'Ascq.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024 :
La démission de M. SAUVÉ (Philippe, Pierre, Michel), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTUCIO », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de La Bassée (Nord) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), est nommée commissaire de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de M. SAUVÉ (Philippe, Pierre, Michel).
Mme GUESMIA (Carla) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTUCIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024 :

La démission de M. SAUVÉ (Philippe, Pierre, Michel), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTUCIO », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de La Bassée (Nord) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), est nommée commissaire de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de M. SAUVÉ (Philippe, Pierre, Michel).

Mme GUESMIA (Carla) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTUCIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en vertu du présent arrêté.