JORF n°0108 du 8 mai 2021

Article 1

Article 1

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Réorganisation du Centre National de Production des Titres

Résumé Le centre national de production des titres change de structure, ce qui donne droit à des primes et indemnités aux employés concernés.

La réorganisation du centre national de production des titres constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.


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Version 1

La réorganisation du centre national de production des titres constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.