Arrêté du 30 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2020

Résumé. Les annexes d'un ancien arrêté sont mises à jour.

I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Source : Légifrance