Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du modèle type de certificat médical
Résumé. Un arrêté a validé un modèle standard de certificat médical.
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de certificat médical prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 susvisé.