Arrêté du 30 avril 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2021

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer les règles et les publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2021

Source : Légifrance