Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'échéance du premier contrôle des inspections à trente ans pour l'année 2021
Résumé L'exploitant peut reporter le premier contrôle des inspections à trente ans en ne comptant pas l'année 2021, mais il doit en informer le STRMTG.
L'exploitant est autorisé à ne pas comptabiliser l'année 2021 pour déterminer l'échéance du premier contrôle qui interviendra après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans le cadre des inspections à trente ans prévues à l'article 55 de l'arrêté du 9 août 2011 susvisé.
Dans ce cas, il en informe préalablement le STRMTG.
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