En vigueur depuis le 6 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disposition exceptionnelle pour l'année 2021
L'exploitant est autorisé à ne pas comptabiliser l'année 2021 pour déterminer l'échéance du premier contrôle qui interviendra après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans le cadre des inspections à trente ans prévues à l'article 55 de l'arrêté du 9 août 2011 susvisé (Inspection obligatoire à trente ans pour les téléskis).
Dans ce cas, il en informe préalablement le STRMTG.