Arrêté du 30 avril 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 12 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les titres de séjour et documents pour mineurs étrangers

Résumé. Un arrêté est publié pour préciser les documents nécessaires pour obtenir un titre de séjour ou un document de circulation pour mineur étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance