Abrogé12 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2022 - art. 1
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 12 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les titres de séjour et documents pour mineurs étrangers
Résumé. Un arrêté est publié pour préciser les documents nécessaires pour obtenir un titre de séjour ou un document de circulation pour mineur étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.