Abrogé par Arrêté du 4 mai 2022 - art. 1
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 12 mai 2022
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Liste des pièces justificatives pour les titres de séjour et regroupement familial
La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.