Arrêté du 30 avril 2021

Article 1

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Article 1

La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.

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Abrogé12 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 12 mai 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pièces justificatives pour les titres de séjour et regroupement familial

Résumé. Un arrêté liste les documents nécessaires pour obtenir un titre de séjour, un document pour mineur ou une demande de regroupement familial.

La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance