Abrogé12 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2022 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
La liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance d'un titre de séjour ou d'un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d'une demande de regroupement familial ou d'admission exceptionnelle au séjour est annexée au présent arrêté.