Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de commencement des projets subventionnés
Résumé Tu as 8 mois pour commencer ton projet après avoir reçu la subvention, sinon elle est annulée.
Le bénéficiaire de la subvention dispose de 8 mois à compter de la notification d'attribution de la subvention pour débuter son projet. A l'expiration de ce délai, si le bénéficiaire n'a pas déposé un justificatif de commencement d'opération (bon de commande signé ou facture d'acompte payée correspondant au projet objet de la notification) sur le portail mis en ligne par l'Agence de services et de paiement ( https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr), la décision d'attribution de la subvention devient caduque.
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