JORF n°0116 du 12 mai 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit ».