La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 313-1 et L. 313-15 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5213-19, R. 5213-65, R. 5213-76, R. 5213-78 et D. 5213-81 ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 5 février 2020 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020 pour les entreprises adaptées,

Arrêtent :

Fait le 30 avril 2020.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Chanchole