Arrêté du 30 avril 2020

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.

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Extension des effets d'un accord pour les vétérinaires

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord et son avenant pour les vétérinaires, à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.

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