JORF n°0113 du 16 mai 2019

Article 1

Article 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2019 effectués au cours de l'année 2019 sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 4 258 524 €.


Historique des versions

Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2019 effectués au cours de l'année 2019 sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 4 258 524 €.