JORF n°0108 du 10 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, M. BILLY (Alexandre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DURAND (Sébastien, Serge, Paul), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, M. BILLY (Alexandre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DURAND (Sébastien, Serge, Paul), démissionnaire.