JORF n°0104 du 4 mai 2019

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2019, aux fonctions de conseiller chargé des affaires régaliennes, exercées par M. Rémi BASTILLE.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2019, aux fonctions de conseiller chargé des affaires régaliennes, exercées par M. Rémi BASTILLE.