JORF n°0103 du 3 mai 2019

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, Mme Marie-Charlotte DALLE, magistrate du premier grade, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de deux ans, à compter du 21 mai 2019.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, Mme Marie-Charlotte DALLE, magistrate du premier grade, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de deux ans, à compter du 21 mai 2019.