JORF n°0102 du 2 mai 2019

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 30 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, occupées par le contrôleur général des armées Rodolphe PELLÉ, à compter du 4 mars 2019.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 30 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, occupées par le contrôleur général des armées Rodolphe PELLÉ, à compter du 4 mars 2019.