JORF n°0102 du 2 mai 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2019 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 2 mai 2019 :
Tribunal administratif de Montpellier :
M. Bonhomme (Thierry).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 2 mai 2019 :
Tribunal administratif de Strasbourg :
Mme Moynier-Lafon (Clarisse).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2019 :

Le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 2 mai 2019 :

Tribunal administratif de Montpellier :

M. Bonhomme (Thierry).

Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 2 mai 2019 :

Tribunal administratif de Strasbourg :

Mme Moynier-Lafon (Clarisse).