Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1997 est ainsi remplacé :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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JORF n°0116 du 23 mai 2018
Article 2
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1997 est ainsi remplacé :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »