JORF n°0116 du 23 mai 2018

Article 1

Article 1

Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA CAMBRESIS ARTOIS PICARDIE ENDIVES, dont le siège social est établi à Marcoing (Nord), sous le numéro 62 FL 2184, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA CAMBRESIS ARTOIS PICARDIE ENDIVES, dont le siège social est établi à Marcoing (Nord), sous le numéro 62 FL 2184, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »