Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2018, Mme PARREINS (Elisabeth, Christine, Isabelle), épouse RAFFIN, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
1 version
JORF n°0107 du 10 mai 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2018, Mme PARREINS (Elisabeth, Christine, Isabelle), épouse RAFFIN, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.