JORF n°0111 du 14 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2015, la démission de M. Christophe TOURNIER, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er mai 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2015, la démission de M. Christophe TOURNIER, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er mai 2015.